Document légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 mai 2026 — édité par AGENCE 360 GP, Entreprise individuelle.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Kaz Senior, éditée par AGENCE 360 GP (Evan Pietrus, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AGENCE 360 GP). La plateforme est un outil de coordination et de mise en relation entre familles, bénéficiaires, intervenants et partenaires.
2. Devis et vente de prestations
Les informations commerciales publiées sur le site ne constituent pas une commande. Toute prestation payante fait l'objet d'un devis, des conditions contractuelles applicables et des informations sur le droit de rétractation communiqués avant tout paiement. Les droits légaux du consommateur sont maintenus.
2 bis. Acceptation
L'inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3. Rôle de la plateforme et des intervenants
La plateforme propose des fonctionnalités de coordination non médicale. Chaque prestation extérieure est soumise à un contrat et aux règles professionnelles applicables. Les responsabilités de l'éditeur et des éventuels prestataires sont déterminées selon les missions réellement acceptées et le droit en vigueur. Kaz Senior ne constitue ni un service médical, ni un service d'urgence, ni un dispositif de surveillance continue.
4. Limitation de responsabilité
La responsabilité de chaque partie s'apprécie selon les engagements contractuels et les dispositions légales applicables. Aucune clause des présentes conditions ne prive un consommateur des droits que lui reconnaît la loi.
5. Protection des personnes vulnérables
Les utilisateurs s'engagent à respecter la dignité, l'intégrité et la confidentialité des bénéficiaires. Tout signalement de maltraitance ou de situation à risque doit être effectué via la page « Signalement et sécurité ».
6. Confidentialité
Toute personne accédant à des informations personnelles via la plateforme s'engage à une stricte confidentialité, y compris après la cessation de son compte.
7. Modération
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu manifestement contraire aux présentes CGU, à la loi, ou à l'intérêt des bénéficiaires.
8. Médiation et litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. Pour les prestations vendues aux consommateurs, un médiateur de la consommation doit être désigné et ses coordonnées remises au client avant conclusion du contrat. Les présentes CGU sont soumises au droit français ; les règles de compétence juridictionnelle applicables demeurent celles prévues par la loi.
9. Évolutions
Les CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle et doivent renouveler leur consentement le cas échéant.